Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre Stock Cristal Perles et le consommateur par l’intermédiaire du site:

perlethic.com

Le site est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

L’usage de notre site est réservé aux personnes majeurs.

Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions de vente.

1 Prix et disponibilités des produits

Nos prix sont indiqués en euros (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s’engage à respecter les formalités douanières de son pays.

2 Livraison, frais et délais

Les commandes sont livrées par la Poste jusqu’à 200 grammes en envoi suivi.

Les commandes sont livrées par Mondial Relay au delà de 200 grammes. Cela signifie que le colis n’est pas livré à votre adresse mais  à l’adresse Mondial Relay indiquée par le client lors de sa commande en « commentaires » de la commande.Un mail vous informera de l’arrivée de votre colis dans votre mondial relay (sous 4 jours), le client a 8 jours pour aller chercher son colis.

A défaut de choix, le Mondial Relay le plus proche de votre domicile sera choisi. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies. Nous ne pourrons être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies du client et de ses conséquences (retard, perte ou frais de re-expédition).

Les frais ne sont pas soumis à TVA. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués dans le panier avant confirmation de la commande.

Dés la validation de votre commande qui se matérialise par un double clic valant signature électronique, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé réception.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement.

3 Modes de paiement

Le mode de paiement est Paypal. Le paiement est attendu le jour de la commande, à défaut la commande est annulée et l’objet remis en vente.

Paiement par paypal= paiement avec un compte paypal OU paiement sans compte paypal mais avec le réseau sécurisé paypal (= paiement par carte bancaire). Il n’est donc pas nécessaire d’avoir un compte paypal, vous pouvez payer avec ou sans compte paypal par carte bancaire sur réseau sécurisé paypal.

Il faut cliquer sur paiement par paypal dans les 2 cas puis:

Pour choisir paiement sans compte paypal, il faut cliquer sur : « vous n’avez pas de compte paypal comme la copie d’écran ci dessous :

paypal-perlethic
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Ecran suivant vous obtenez:

paypal-perlethic
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Tout est alors indiqué à l’écran comme un paiement par carte bancaire classique.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement la commande.

4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé

Vous avez changé d’avis? vous pouvez renvoyer l’article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier.

Adresse de retour: Stock CP Martelet, 6 rue du bois des foules, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un état neuf (non lavé, non repassé, non porté, étiquettes et emballages éventuels intactes), accompagné d’un double de la facture, en envoi suivi dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception pour échange ou remboursement (art L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers). Les frais d’échange et de retour sont à votre charge.

Paypal offre dans certains cas les frais de retour pour les articles réglés par compte Paypal (se renseigner auprès d’eux pour savoir si vous remplissez les conditions).

En cas de remboursement, il interviendra par virement dans le délai maximum de 10 jours suivant la demande.

5 Responsabilités

Livraison incomplète, non conforme du fait du transporteur: les envois sont assurés contre la perte ou détérioration pouvant se produire lors du transport par Mondial Relay. Toutefois il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d’exercer tous recours utiles contre le transporteur.

Mondial Relay conserve votre colis 8 jours, si vous ne retirez pas votre colis dans ce délai, il conviendra de renouveler l’envoi et donc les frais qui seront à votre charge.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6 Politique de confidentialité

Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d’assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

7 Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.