Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre Stock Cristal Perles et le consommateur par l’intermédiaire du site:

perlethic.com

Le site est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions de vente.

Sur perlethic.com le client bénéficie de tarifs de gros professionnels avec un conditionnement au détail.

Ces excellentes conditions tarifaires imposent un minimum de commande peu élevé pour un site pour professionnels qui n’est pas négociable.

Les bas prix du site ne sont pas compatibles avec un étiquetage ni avec un comptage manuel des perles (qui seront pesées, le nombre de perles est donc approximatif en plus ou en moins) ni avec des réductions supplémentaires ni port gratuit.
Vous commandez en le savant, aucune réponse ne sera donnée à ce type de réclamation.

1 Prix et disponibilités des produits

Nos prix sont indiqués en euros (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s’engage à respecter les formalités douanières de son pays.

2 Livraison, frais et délais

Voir rubrique Livraison.

3 Modes de paiement

Différents mode de paiement sont proposés au client pour régler sa commande:

Paiement par carte bancaire
Paiement par Paypal
Paiement par chèque

Quand le mode de paiement est paypal ou carte bancaire: Le paiement est attendu le jour de la commande. Toute interruption lors de la procédure de paiement aboutit à un échec de paiement et à la remise en vente de l’article.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement la commande.

Toute commande  impayée (incluant commande dont le chèque ne nous est pas parvenu)  entraine cloture définitive du compte.

 

4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé

Vous avez changé d’avis? vous pouvez renvoyer l’article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier.

Adresse de retour: Stock CP Martelet, 6 rue du bois des foules, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un état neuf en envoi suivi dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception pour remboursement (art L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers).

Le retour sera minutieusement vérifié, vous devez donc retourner l’ensemble des perles que vous avez reçu sans en prélever.

Les frais de retour sont à la charge du client.  Paypal offre dans certains cas les frais de retour pour les articles réglés par compte Paypal (se renseigner auprès d’eux pour savoir si vous remplissez les conditions).

Le remboursement interviendra par virement dans le délai maximum de 14 jours suivant le retour des marchandises et votre compte client sera clôturé.

Les retours de contenus entiers de commandes sont considérés comme un abus du droit de rétraction.

Veuillez ne pas vous amuser à nous adresser de fausses commandes pour satisfaire votre curiosité.

 

5 Responsabilités

Livraison incomplète, non conforme du fait du transporteur: les envois sont assurés contre la perte ou détérioration pouvant se produire lors du transport par Mondial Relay. Toutefois il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d’exercer tous recours utiles contre le transporteur.

Mondial Relay conserve votre colis 8 jours, si vous ne retirez pas votre colis dans ce délai, il conviendra de renouveler l’envoi et donc les frais qui seront à votre charge.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6 Politique de confidentialité

Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d’assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

7 Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.